Tribune libre unitarienne, vol. 4, no.1, 2008  

Habeas Corpus, parMaurice Cabana-Proulx  

Ceux qui sacrifieraient leurs droits fondamentaux en échange d'un peu de sécurité passagère ne méritent ni les droits fondamentaux, ni la sécurité.

Benjamin Franklin  

Le principe primordial de justice fondamentale applicable ici est le suivant : l’État ne peut détenir longtemps une personne sans lui avoir préalablement permis de bénéficier d’une procédure judiciaire équitable…  Ce principe a vu le jour à l’époque de la monarchie féodale, sous la forme du droit de comparaître devant un juge à la suite d’une demande d’habeas corpus.  Il demeure aussi fondamental dans notre conception moderne de la liberté qu’il l’était à l’époque du Roi Jean.

Cour Suprême du Canada (1).

  Le 15 juin 1215, les barons anglais ont obligé le roi Jean sans terre à signer la Grande Charte dont l’article 39 interdisait l’emprisonnement arbitraire sans jugement par ses pairs, le droit d’habeas corpus (2). En 2006, lors d’une rencontre fédérale-provinciale au Canada, les ministres de « Justice » se seraient déclarés «préoccupés par l'augmentation du nombre de personnes en détention préventive au Canada» et ils auraient « exprimé la nécessité d'une collaboration continue en vue de cerner les pratiques exemplaires et de trouver des solutions aux pressions que suscite cette problématique. » (3).  À ce moment-là, des gens ciblés par les mesures d’exception anti-terroristes (4) croupissaient en prison, sans procès (5), sans même de chefs d’accusation portés contre eux, dont l’un d’entre eux depuis déjà quatre ans. À ce moment-ci (printemps 2008), nous attendons toujours de connaître ces chefs d’accusations. Lorsque les « présumés terroristes » ne sont pas des citoyens canadiens, on peut attendre les chefs d’accusation longtemps puisque leur séjour en prison résulte de l’application de la version canadian  de la lettre de cachet, le certificat de sécurité ; tant que ces personnes n’acceptent pas de se faire déporter vers un pays où elles seront fort probablement torturées, elles peuvent passer le restant de leurs jours en prison, un long séjour dont la monotonie est périodiquement ponctuée par des audiences à huis clos (féodalité oblige, l’audience à huis clos étant le cousin de la lettre de cachet).  

Antécédents  

Du déjà vu dans notre fragile démocratie. Les arrestations massives lors de la Crise d’Octobre se sont avérées être des règlements de comptes politiques rendus possibles grâce à l’utilisation abusive de la Loi des Mesures de guerre.  Il n’y avait pas de menace d’insurrection. Point final (6).  

Le gouvernement canadien pouvait s’inspirer de nombreux précédents. On avait enfermé, par mesure préventive, presque toute la population d’origine japonaise dans des camps de concentration lors de la Deuxième guerre mondiale. Pas d’accusations. Pas de procès. Décret d’un Premier ministre raciste(7). Lors de la vague d’hystérie anticommuniste des années 1930, l’habeas corpus a été malmené grâce aux pouvoirs abusifs accordés aux sbires fédéraux par la section 98a du Code Criminel canadien résultant dans la déportation sommaire de plusieurs milliers d’immigrants (8).  

Des solutions qui ne le sont pas  

Suite à la Crise d’octobre, la commission McDonald a, en partie, sauvé les apparences mais la raison d’état a interdit l’accès à beaucoup de documentation pertinente. Tout en ménageant les politiciens impliqués dans cet abus de pouvoir, cette commission a proposé un changement dans la gestion de la « sécurité » canadienne :    

« (La commission a) reconnu que le problème d'équilibrer le besoin d'obtenir des renseignements de sécurité exacts et efficaces, d'une part, et le respect des droits et des libertés démocratiques, d'autre part, ne pourrait se résoudre de façon appropriée tant que les responsabilités en matière de renseignement de sécurité resteraient entre les mains de la police fédérale » (9).  

Comme la guerre serait trop importante pour la laisser dans les mains des militaires (Churchill), la sécurité serait trop importante pour la laisser dans les mains des policiers. On a donc créé le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) dont les activités doivent être scrutées par un Comité de surveillance qui doit en rendre compte au gouvernement (10). En l’occurrence, le SCRS n’a pas épaté la galerie. Le Comité de surveillance n’a pas apprécié le travail du SCRS lors de l’enquête suite à l’écrasement du vol Air India au point même de recommander l’élimination de la Direction de l’anti-subversion du SCRS (11). D’ailleurs, les efforts combinés du SCRS et de la GRC dans le dossier de l’attentat Air India ont donné peu de choses concluantes. En 2005, après 20 années d’enquête, 19 mois de procès, 130 millions de dollars des contribuables canadiens, les principaux accusés ont été acquittés.  

Quand les attaques du 11 septembre ont eu lieu, il n’était pas évident que le Canada aurait les forces policières et le service de renseignements nécessaires pour mener des enquêtes « antiterroristes » sans bafouer les droits et les libertés démocratiques.

  Hystérie du 11 septembre - improvisations et abus  

On sait maintenant que les attaques du 11 septembre ont été toute une aubaine pour le régime impérial de George W et pour les amis de Dick Cheney. Les Américains mettront beaucoup de temps à se guérir du Patriot Act et si American Idol (ou disons, le pain et le cirque) a déjà fait oublier Abou Ghraib aux Américains, il y a des gens ailleurs qui ne l’ont pas oublié. Décidément, il faudrait que l’on s’occupe de nos ennemis et que quelqu’un nous protège de nos amis. Ils nous auront entraînés sur une pente périlleuse et n’ont pas toujours été honnêtes (12).  

Bien sûr, nos forces de l’ordre devaient prévenir tout attentat ici et dans la foulée de 9/11 ils ont mis les bouchées doubles. Les intervenants qui allaient demander des certificats de sécurité contre certains immigrants et qui allaient dire des choses très préjudiciables contre des citoyens canadiens d’origine arabe étaient des gens qui étaient, de leur propre aveu, « épuisés » (13) ou qui n’avaient « jamais participé jusqu’alors à une enquête relative à la sécurité nationale » (14). Ils ont, de bonne foi, collaboré entièrement avec leurs homologues américains qui, eux, ne se préoccupaient  manifestement pas du respect des droits humains de présumés terroristes ou des droits humains tout court (15).  

Nous savons, à présent, grâce au rapport de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (902 pages de faits, 407 pages d’analyse), que les policiers ont fourni « aux organismes américains de l’information sur M. Arar qui était inexacte  et qui lui était injustement préjudiciable » (16) et que, pire encore, dans la gestion des informations ils ont fait preuve d’une « attitude beaucoup trop désinvolte » (17). Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a conclu récemment que le SCRS «utilise des informations obtenues par la torture» (18). Qu’est-ce qu’il nous reste à découvrir sur les « enquêtes » qui ont mené à l’émission des certificats de sécurité? Quand le Canada abolira-t-il ce système de « justice » parallèle qui refuse aux immigrants le droit de confronter leurs accusateurs et leurs « preuves » dans une cour de loi?  

Rancunier avec ça

« Tant avant qu’après le retour de M. Arar au Canada, des responsables canadiens ont transmis de l’information confidentielle et parfois inexacte sur le cas aux médias dans le but de ternir sa réputation ou de promouvoir leur propres intérêts ou ceux du gouvernement ».

L’Honorable Dennis R. O’Connor,

Juge-en-chef adjoint de l’Ontario,

Commissaire de l’Enquête…Arar

(19).  

Le Canada se targue d’être un modèle de tolérance, de défense des droits humains et de quoi encore. Lorsque ses agents font preuve de négligence, voir de « désinvolture » face aux droits de la personne, on s’attendrait à un petit brin de repentir ou, au stricte minimum, à une collaboration de leur part dans les efforts pour réparer les choses. Or, au lieu de reconnaître qu’ils avaient été les complices involontaires de la décision américaine d’expédier Maher Arar à une salle de torture syrienne et de se montrer ouverts aux accommodements pour le sortir de l’enfer, nos sbires ont levé leurs boucliers, ils ont durci leur position (20).  Ils ont torpillé les efforts pour produire une déclaration canadienne commune (diplomates, policiers, etc.) avec leurs arguments juridico-sémantiques au point où les communications devenaient « acrimonieuses » (21).  Ils se sont même acharnés sur la victime en orchestrant des fuites aux médias pour ternir sa réputation (22).  

Or présentement, lorsque Adil Charkaoui, une des personnes ciblées par un certificat de sécurité, affirme être la victime d’une campagne de dénigrement (23), je crois qu’il faut y porter attention. Il faut surtout porter attention au fait que les forces de l’ordre qui peuvent exploiter des mesures arbitraires comme le certificat de sécurité soient plus sensibles à leur image qu’à la valeur et à la dignité intrinsèques de toute personne.

  RÉFÉRENCES  

 (1) Cour Suprême du Canada,  Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration),  [2007] 1 R.C.S. 350, 2007 CSC 9

http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/2007/2007csc9/2007csc9.html  

(2) http://fr.wikipedia.org/wiki/Habeas_corpus  

(3)  http://www.newswire.ca/fgov/fr/releases/archive/October2006/13/c7934.html  

(4) Dans la foulée des attentats du 11 septembre, la loi C-36 a modifié le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité pour donner des pouvoirs quasi-illimités aux forces de l’ordre, pouvoirs qu’elles pouvaient exercer dès qu’elles croyaient avoir des « motifs raisonnables » de soupçonner quelqu’un d’un quelconque lien avec le terrorisme.  

(6) Le Québec a un triste souvenir de l'utilisation, par le gouvernement fédéral en 1970, de la Loi sur les mesures de guerre, loi adoptée en 1914 puis reprise, 56 ans plus tard, pour contrer les événements de la crise d'octobre. En effet, en vertu de cette loi,  pas moins de 497 personnes ont été arrêtées et détenues. Seulement 62 des personnes arrêtées ont été formellement accusées d'avoir violé la loi et moins du tiers de ces 62 personnes ont été reconnues coupables. Il s'agit de la plus importante violation des droits civils dans l'histoire du Québec et l'histoire démontre qu'il n'y a jamais eu d'insurrection appréhendée contre le Canada.  

Tiré du MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI C-36 de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

http://www.csn.qc.ca/memoires/TerrorismeC36FrSet.html  

(7)  Le racisme de Mackenzie King est systématiquement occulté par l’historiographie canadian. Après Hiroshima, il confiait à son journal son soulagement que LA bombe n’avait pas été larguée sur des blancs. « It is fortunate that the use of the bomb should have been upon the Japanese rather than upon the white races of Europe.” http://activistmagazine.com/index.php?option=com_content&task=view&id=723&Itemid=56  

(8) Les moyens de défense accordés aux détenus étaient, pour la quasi-totalité d’eux, complètement inefficaces. pp. 64-65  Brown, Lorne et Brown, Caroline, An Unauthorized History of the RCMP, James Lewis and Samuel, Toronto : 1973.  

(9) « Il fallait identifier les menaces potentielles, mais pour maintenir préserver la démocratie dont jouissaient les Canadiens, il fallait également protéger scrupuleusement le droit à la dissidence politique légitime. 

Ces tâches étaient rendues encore plus complexes par la combinaison contradictoire des priorités et des responsabilités quant aux enquêtes dans le domaine du renseignement de sécurité comparativement au travail de la police. Deux commissions distinctes, l'une présidée par le juge Mackenzie, en 1969, et l'autre par le juge McDonald, en 1977, ont recommandé de séparer les fonctions de renseignement de sécurité de celles de la GRC et de former un service civil qu'on chargerait de ces fonctions. Les deux commissions ont reconnu que le problème d'équilibrer le besoin d'obtenir des renseignements de sécurité exacts et efficaces, d'une part, et le respect des droits et des libertés démocratiques, d'autre part, ne pourrait se résoudre de façon appropriée tant que les responsabilités en matière de renseignement de sécurité resteraient entre les mains de la police fédérale.» (http://www.csis-scrs.gc.ca/fr/about_us/history_artifacts/history/brf_challenge_index.asp)

Le SCRS a vu le jour officiellement le 16 juillet 1984; Thomas D'Arcy (Ted) Finn en était le directeur.  

(10) http://www.csis-scrs.gc.ca/fr/about_us/history_artifacts/history/brf_csis_index.asp  

(11) http://epe.lac-bac.gc.ca/100/206/301/pco-bcp/commissions/maher_arar/07-09-13/www.ararcommission.ca/fr/13.htm  

(12) Canada, Rapport sur les événements concernant Maher Arar – Analyses et recommandations, http://epe.lac-bac.gc.ca/100/206/301/pco-bcp/commissions/maher_arar/07-09-13/www.ararcommission.ca/fr/AR_French.pdf

p. 169.  

(13) Canada, Rapport sur les événements concernant Maher Arar - Les faits - Volume I,   http://epe.lac-bac.gc.ca/100/206/301/pco-bcp/commissions/maher_arar/07-09-13/www.ararcommission.ca/fr/Vol_I_French.pdf, p. 15.

  (14) ibid, p. 19, p. 27. etc.  

(15) Voir, entre autres, Grey, Stephen, Ghost Plane : The true story of the CIA rendition and torture program, St.Martin’s Press, New York:2007

  (16) Canada, Rapport… Maher Arar – Analyses et recommandations, op cit, p. 18.  

(17) ibid, p. 120  

(18) Bronskill, Jim, Selon le CSARS : Le SCRS utilise des informations obtenues par la torture, Presse canadienne, 12 février 2008.

  (19) Canada, Rapport… Maher Arar – Analyses et recommandations, op cit, p. 16.

  (20) Canada, Rapport… Maher Arar - Les faits - Volume I, op cit.,   p. 411

  (21) Ibid, p. 414.  

(22) Juge O’Connor, op cit. et encore : « …certains responsables gouvernementaux ont utilisé les médias durant une longue période pour manipuler  un dossier et porter injustement atteinte à la réputation d’une personne. » in Canada, Rapport… Maher Arar – Analyses et recommandations, op cit, p. 275.

  (23) Montpetit, Jonathan, Rapport du SCRS : Charkaoui craint d'être la cible d'une campagne de dénigrement, Presse canadienne, 27 janvier 2008.      

BIBLIOGRAPHIE  

Comité Justice pour Mohamed Harkat

http://www.justiceforharkat.com/e107_files/downloads/statement2007fr.pdf  

Commission Arar – Index

http://epe.lac-bac.gc.ca/100/206/301/pco-bcp/commissions/maher_arar/07-09-13/www.ararcommission.ca/fr/index.htm  

Cour Suprême du Canada, Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9, [2007] 1 R.C.S. 350, http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/2007/2007csc9/2007csc9.html

  Grey, Stephen, Ghost Plane : The true story of the CIA rendition and torture program, St.Martin’s Press, New York:2007  

La loi antiterroriste et ses effets

http://www.justice.gc.ca/fr/ps/rs/rep/2005/rr05-1/p3_1.html  

Ligue des droits et libertés (section de Québec)  

Rapport sur les événements concernant Maher Arar - Les faits - Volume I –

http://epe.lac-bac.gc.ca/100/206/301/pco-bcp/commissions/maher_arar/07-09-13/www.ararcommission.ca/fr/Vol_I_French.pdf

  Rapport sur les événements concernant Maher Arar - Les faits - Volume II –

http://epe.lac-bac.gc.ca/100/206/301/pco-bcp/commissions/maher_arar/07-09-13/www.ararcommission.ca/fr/Vo_II_French.pdf

  Rapport sur les événements concernant Maher Arar - Analyse et recommandations -

http://epe.lac-bac.gc.ca/100/206/301/pco-bcp/commissions/maher_arar/07-09-13/www.ararcommission.ca/fr/AR_French.pdf

  Service canadien du renseignement de sécurité

Site officiel                                                                                                 http://www.csis-scrs.gc.ca/fr/index.asp

    Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice s'engagent à renforcer le système de justice pénale

http://www.newswire.ca/fgov/fr/releases/archive/October2006/13/c7934.html

 

Tribune libre unitarienne, vol. 4, no.1, 2008